Conditions générales de vente
Mise à jour le 28 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent aux achats de photos sur photodepromo.fr. Le vendeur est RCLDC, qui exploite Photo de Promo (voir les mentions légales).
1. Les produits
Photo de Promo propose aux diplômés et à leurs familles les photographies prises lors des cérémonies de remise de diplômes. Selon la cérémonie, les photos sont offertes ou vendues. Les prix éventuels sont affichés dans la galerie, en euros toutes taxes comprises.
2. La commande et le paiement
La commande est passée depuis la galerie du diplômé. Le paiement se fait par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
3. La livraison
Les photos achetées sont disponibles immédiatement en téléchargement, en haute définition et sans filigrane, depuis la galerie du diplômé. Un email de confirmation rappelle comment y revenir. Les photos restent téléchargeables jusqu’à la fin de la durée de conservation de la cérémonie : pensez à les enregistrer.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord. En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat à vos photos et renoncez à ce droit.
5. Le prix dégressif
Quand les photos d’une cérémonie sont vendues, le prix d’une photo baisse à chaque photo achetée par un même diplômé, jusqu’à un prix minimum. Le détail est affiché dans la galerie de chaque cérémonie. La baisse tient compte des photos déjà achetées lors de commandes précédentes : on ne repart pas du prix de la première photo.
Si une cérémonie propose un pack réunissant toutes les photos d’un diplômé, ce pack donne accès aux photos rattachées à sa galerie au moment de l’achat, ainsi qu’à celles qui y seraient ajoutées ensuite pendant la période de vente.
6. L’usage des photos
Les photos sont destinées à un usage personnel et familial. Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé en mentionnant Photo de Promo. Tout usage commercial est interdit sans notre accord écrit. Si une photo montre d’autres personnes reconnaissables, respectez leur droit à l’image.
7. Réclamations
Une photo manque, un fichier ne s’ouvre pas, une erreur de commande : écrivez-nous à contact@photodepromo.fr, nous trouvons une solution.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.
8. Données personnelles
Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.